Conditions Générales de Vente (CGV) - TableMaster

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise KIKIDEV, représentée par Killian Lecrut (ci-après « TableMaster »), et tout professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant aux services de la plateforme TableMaster.

TableMaster est un outil SaaS de gestion de réservations et d'automatisation d'avis clients. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

La souscription à un abonnement TableMaster implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute transaction en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.

Les services sont décrits sur le site tablemaster.fr.

Plans d'abonnement : Starter (39€/mois) et Pro (69€/mois).

Prix : Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT).

TVA : En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

Révision : TableMaster se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnés actuels seront informés 30 jours avant toute modification tarifaire.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.

L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire du premier paiement.

En cas de défaut de paiement (carte expirée, solde insuffisant), l'accès au service est suspendu automatiquement après 3 tentatives infructueuses de Stripe.

Les factures sont disponibles dans l'espace client.

L'offre TableMaster est sans engagement.

Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son tableau de bord ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Politique de non-remboursement : Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué. Tout mois entamé est intégralement dû. Le service reste accessible jusqu'à l'expiration de la période payée.

Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services numériques fournis à des professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, dès lors que l'exécution a commencé.

C'est ici que la responsabilité de TableMaster est strictement limitée :

Disponibilité : TableMaster décline toute responsabilité en cas d'interruption du service liée à l'hébergeur (Hostinger), au prestataire de paiement (Stripe) ou à des opérations de maintenance.

Gestion des réservations : TableMaster est un outil technique. Le Client est seul responsable de la validation, du suivi et de l'accueil de ses clients. TableMaster ne pourra être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clients ou de réputation liées à un bug, une mauvaise configuration ou une notification non reçue.

Avis Google : TableMaster facilite la demande d'avis mais ne garantit aucun résultat sur la note finale ou le volume d'avis obtenus.

Plafond de responsabilité : En cas de litige avéré, la responsabilité de TableMaster est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois.

Pour toute prestation de création de site web personnalisé :

• Un devis spécifique sera établi.
• Le paiement d'un acompte de 50% est requis avant le début des travaux.
• Le solde est dû à la livraison.
• Aucun remboursement d'acompte ne sera effectué après le début du développement.

TableMaster en tant que sous-traitant : Le Client est responsable du traitement des données de ses propres clients (noms, emails, téléphones). TableMaster s'engage à ne jamais revendre ou utiliser ces données pour son propre compte.

Sécurité : TableMaster met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les données, mais ne peut garantir une sécurité absolue face aux risques d'intrusion informatique.

Tous les éléments du site et du logiciel (code source, design, logo) sont la propriété exclusive de KIKIDEV. Toute reproduction ou "reverse engineering" est strictement interdite sous peine de poursuites.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, à défaut de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de KIKIDEV.